Politique de données

On le sait, c’est barbant, et très peu d’entre vous les liront. Mais on est obligés !

Prologue : Définitions

 

 

Visiteur : vous naviguez sur www.imaginae.fr sans être inscrit

Membre : vous êtes inscrits à www.imaginae.fr

Auteur : vous êtes inscrits à www.imaginae.fr et vous publiez des Œuvres sur l’application.

Utilisateur : désigne à la fois les Visiteurs, les Membres et les Auteurs.

Application / Imaginae : www.imaginae.fr et/ou application mobile Imaginae

Imaginae SAS : société IMAGINAE, une société par actions simplifiée au capital social de 7.500 euros dont le siège social est situé 9, avenue Arblade, 92240 Malakoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 823 724 539, qui exploite l’application www.imaginae.fr. Le numéro individuel TVA de la société est : FR77823724539 . L’Application est hébergée par OVH, 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix . Le directeur de la publication de l’Application est Monsieur Romain Volpato.

Œuvre : texte à vocation littéraire publié sous forme de « post » sur un Livre

Livre : page créée par un utilisateur pour y publier des Œuvres. Le Livre peut être en mode « auteur exclusif » ce qui signifie que l’auteur est le seul à pouvoir publier sur son Livre, ou en mode « Publication ouverte à tout le monde » ce qui signifie que d’autres auteurs peuvent publier des Œuvres sur ce Livre (dans ce cas, l’auteur original du Livre possède un droit de véto sur les Œuvres proposées par les autres auteurs).

Couverture : image associée à un Livre.

Illustration : image associée à chaque Œuvre.

Résumé : petit texte résumant ou présentant un Livre ou une Œuvre.

Commentaire : petit texte laissé sur une Œuvre ou un Livre, ainsi qu’une annotation apposée sur une partie d’une Œuvre.

Avatar : représentation du membre par une image ou une photo.

Informations : informations sur vous-même que vous publiez pour tout le monde.

Contenu : Les Œuvres, Livres, Commentaires, Résumés, Avatars, Discussions, Informations, Couvertures ou Illustrations.

Données : données que vous mettez seulement à la disposition d’Imaginae SAS. Aucun Membre ou Utilisateur ne peut y avoir accès.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

 

 

En accédant ou utilisant l’Application Imaginae, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez Visiteur, Membre ou Auteur. Vous êtes donc réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation préalablement à votre utilisation de l’Application, et déclarez les accepter sans réserve.

Cette Déclaration est un accord entre vous et Imaginae SAS. Toute référence aux termes « nous » et « notre » signifie Imaginae SAS.

Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Imaginae, et annule et remplace tout accord précédent.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Imaginae SAS de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de notre part à nous prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.

Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.

Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.

Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Imaginae ou y accédez.

Imaginae SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur l’Application. Ces modifications n’auront pas d’effet rétroactif.

Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos services.

Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente déclaration, nous pouvons vous en informer sur cette page même.

Votre utilisation de nos services Imaginae après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions. Il incombe au Membre de lire les Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription et lors des mises à jour qui lui sont signalées.

2. Nos services

 

 

Imaginae est une application web et mobile communautaire permettant à ses Membres enregistrés de créer, diffuser et partager des œuvres écrites.

Imaginae est la propriété de l'entreprise Imaginae SAS.

L’Application permet aux Membres comme aux Visiteurs de consulter librement les Œuvres des membres enregistrés.

Imaginae permet à ses Membres de publier des Œuvres. Chaque Oeuvre peut être accompagnée d’une Illustration, chaque Livre peut être accompagné d’une Couverture. Chaque Œuvre et chaque Livre peut être associé à un Résumé. Vos Livres, une partie de vos Œuvres ainsi que les informations que vous rentrez sur votre profil sont accessibles et publiques à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Imaginae.

Ces Œuvres peuvent être publiées sur des Livres créés par l’Auteur, sur des Livres créés par d’autres Auteurs et qui ont autorisé la « publication ouverte à tout le monde », ainsi que sur son propre profil.

Ces Œuvres sont hébergées et visibles sur Imaginae. Les Utilisateurs peuvent les partager sous certaines conditions, ainsi que mettre des Commentaires.

Les Membres peuvent participer à des échanges libres avec d'autres membres.

Chaque membre peut publier un Avatar pour le représenter sur l’Application, utiliser un pseudo ou publier sous vrai nom. Il peut également publier une photo, ou utiliser sa photo de profil de Facebook pour le représenter.

Les Œuvres, Livres, Commentaires, Présentations, Avatars, Discussions, Couvertures ou Illustrations sont génériquement qualifiés de « Contenus » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Un Membre ou tout Utilisateur ne pourra pas partager l’œuvre ou le Livre d’un autre Auteur sans mettre un lien vers l’œuvre originale publiée sur Imaginae, ainsi que sans faire apparaître le nom/pseudo de l’Auteur.

Afin de vous tenir informé d’un événement, d'une évolution ou de l’activité de l’Application, Imaginae SAS peut vous envoyer des emails à l’adresse indiquée lors de votre inscription. Vous acceptez de recevoir ces courriers électroniques en vous inscrivant sur Imaginae.

Comme tout réseau social, votre contenu est personnalisé en fonction de vos « Likes » et Commentaires sur chaque Œuvre, de vos « Favoris », des auteurs que vous « suivez » et Commentaires sur Chaque Livre, ainsi que de vos « Ajouts » de membres. C’est aussi adapté en fonction des Livres que vous ajoutez à vos playlists, ainsi que ceux que vous téléchargez pour lire hors-ligne*.

2.1 Protection des droits d’auteur

 

 

Vous êtes informé qu’en raison des caractéristiques propres à Internet et à la démarche de publication publique d’œuvres, il existe un risque de détournement, piratage ou plagiat de tout Contenu ou des données publiées sur l’Application. Imaginae SAS ne saurait être tenu pour responsable de tels désagréments ou dommages. Afin de contrer cela, nous mettons à disposition des Auteurs généreusement et de manière gratuite les services suivants :

- Une fois enregistrée sur nos serveurs, une Œuvre est associée à une date de dépôt. Cette date de dépôt n’est pas l’équivalent juridique d’un constat réalisé par un huissier ou par un dépôt légal. Malgré sa réfutabilité, cette date de dépôt peut constituer une preuve d’antériorité de création. Vous êtes cependant conscient que supprimer un Contenu de Imaginae le fait disparaître de nos bases de données, et donc fait également disparaître cette date de dépôt. Attention, lorsque vous modifiez votre texte, la date de dépôt change également.

- De manière régulière et aléatoire, nous lançons des recherches sur Internet avec un logiciel anti-plagiat pour vérifier si une Œuvre publiée sur Imaginae n’a pas été copiée quelque part sur Internet. Ce service est fourni par le logiciel de notre partenaire Compilatio, utilisé par une majorité d’écoles et d’universités, et Imaginae ne saurait être tenu responsable si les résultats des recherches ne sont pas exacts. En publiant sur Imaginae, vous acceptez que nous soumettions votre Œuvre à un logiciel anti-plagiat pour en vérifier l’authenticité. Dans le cas où le plagiat serait avéré, nous nous réservons le droit de désactiver votre Œuvre, à condition d’avoir pris contact avec vous au préalable.

- Nous mettons à disposition six licences de protection des droits d’auteur, que vous retrouverez dans la section « 3.2. Engagements des Utilisateurs ».

2.2 Promotion de vos Œuvres

 

 

Vous autorisez Imaginae SAS à utiliser votre Œuvre, et sans demande de contreparties financières, pour :

- Communiquer commercialement auprès d’une grande audience sous toutes formes (toutes formes existantes telles que la vidéo, l’image, le son et à l’écrit, ou toute autre forme qui n’existe pas encore) sur tous supports (existants tels qu’Internet, la télévision, la presse écrite, les magazines, l’affichage publicitaire, le street-marketing, par mailing papier ou électronique, ou tout autre support qui n’existe pas encore) à conditions que nous ne modifions rien à l’histoire, que nous vous attribuions l’œuvre (citer votre nom/pseudo) et que nous mettons un lien vers votre Œuvre publiée sur notre Application. Le seul objectif est d’attirer des lecteurs sur votre Œuvre et sur l’Application.

- Promouvoir ou informer l’existence de votre Œuvre sur nos pages de réseaux sociaux (existantes telles que Facebook, Twitter, ainsi que sur toutes celles que nous n’avons pas encore créé sur tous réseaux sociaux existants ou qui n’existent pas encore) à conditions que nous ne modifions rien à l’histoire, que nous vous attribuions l’œuvre (citer votre nom/pseudo) et que nous mettons un lien vers votre Œuvre publiée sur notre Application.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Engagements des Auteurs

 

 

Le contenu et les informations que vous publiez sur Imaginae vous appartiennent. En publiant sur Imaginae, vous gardez l’ensemble des droits sur vos œuvres. Imaginae SAS ne revendique aucun droit de propriété sur l’ensemble des Contenus qui pourraient être publiés sur l’Application par ses Membres.

De façon générale, l’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur l’Application, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre Imaginae SAS qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Vous acceptez de n’utiliser et diffuser sur Imaginae que du Contenu dont vous êtes propriétaire, ou pour lequel vous disposez d’une licence vous autorisant à l’utiliser et le diffuser, ou qui appartient au domaine public. Aucune tierce-personne ne possède, ne serait-ce qu’en partie, des droits sur votre Œuvre. Si des personnes possèdent des droits sur une partie ou la totalité de votre Œuvre, vous ne pouvez pas publier sur Imaginae sans leur autorisation.

Votre Œuvre ne reproduit pas, en partie ou totalement, une Œuvre publiée sur Imaginae ou une histoire protégée par des droits d’auteurs. Dans votre Œuvre, vous vous engagez à ne pas vous inspirer d’une autre Œuvre publiée sur Imaginae, sans l’autorisation de l’auteur original.

Si votre Œuvre ou votre Livre s’inspire d’une production de tous types (vidéo, par exemple sous forme de films, écrit, par exemple sous forme de livre, sonores, par exemple sous forme de musique) qui est protégée par des droits d’auteurs, vous devez citer la production en question. Vous devez également vous assurer que vous respectez les droits d’auteur de cette production.

Vous assumez l’entière responsabilité de vos publications et du Contenu (texte, image, photo ou autres contenus) que vous partagez sur Imaginae. Vous vous engagez également à ne publier aucun Contenu qui irait contre les lois applicables, l’ordre public et/ou les bonnes moeurs. Et plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas violer le droit d’auteur et tous droits de propriété intellectuelle de tout tiers.

Dès lors que vous publiez sur Imaginae un Contenu, vous acceptez que tout Utilisateur, ou plus globalement tout utilisateur d’Internet, puisse disposer à titre gratuit et à des fins personnelles de la faculté de consulter celui-ci pendant toute la période de son hébergement sur l’Application.

Vous acceptez également que des liens vers votre Contenu soient diffusés par tout Utilisateur, que ce soit sur Imaginae ou tout autre site Internet.

Vous assurez que le Résumé et les informations de votre Livre ou de votre Œuvre sont cohérents avec l’histoire de ceux-ci. Vous ne pouvez pas rajouter des informations fausses afin d’espérer un meilleur référencement sur notre Application.

Lorsque vous créez un Livre en mode « publication ouverte à tout le monde », vous êtes désormais le modérateur du Livre. Vous acceptez que d’autres utilisateurs vous proposent une Œuvre, et vous vous engagez à valider celui-ci s’il correspond à la cohérence des précédentes Œuvres publiées sur ce Livre. Lorsqu’une Œuvre est écrite par plusieurs Auteurs, l’ensemble de l’Œuvre est attribuée de manière égale à tous les auteurs ; elle appartient de manière égale à tous les auteurs, peu importe la part d’écriture que représente chacun des Auteurs, sauf expression contraire dans un contrat rédigé et signé par tous les Auteurs.

Lorsque vous publiez une Œuvre sur un Livre en mode « publication ouverte à tout le monde », votre Œuvre doit être acceptée par l’auteur-modérateur du Livre. Vous acceptez de vous soumettre à son seul jugement afin que votre Œuvre soit validée.

Vous acceptez que chaque Membre puisse enregistrer votre Livre sur notre Application, afin qu’il puisse le lire lorsqu’il n’est pas connecté à Internet. Le Membre qui enregistre ce livre n’aura pas la possibilité de le lire avec un(e) autre logiciel/application qu’Imaginae. Il pourra seulement le consulter par le biais de notre Application, et cela ne change rien à ses conditions de diffusion, de partage et d’utilisation.

Vous êtes informé qu’en raison des caractéristiques propres à Internet et à la démarche de publication publique d’œuvres, il existe un risque de détournement, piratage ou plagiat de tout Contenu ou des données publiées sur l’Application. Imaginae SAS ne saurait être tenu pour responsable de tels désagréments ou dommages.

L’ensemble de ces autorisations prennent fin lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte Imaginae. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Pendant la durée de l’hébergement de votre Contenu sur l’Application, vous concédez à l’Application une licence gratuite, non-exclusive, transférable, sous-licenciable et mondiale pour toute la durée de protection des contenus concernés. Autrement dit, cette licence permet notamment à l’Application de stocker, afficher, adapter visuellement, reproduire et représenter les Contenus publiés, seulement sur notre Application et sur d’autres supports dans un but de promotion, tout en vous attribuant l’Œuvre.

Imaginae SAS est qualifiée d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé qu’Imaginae SAS n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site ou l’Application. Dans le cas où la responsabilité d’Imaginae SAS serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par un Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir Imaginae SAS contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Imaginae SAS de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

3.2 Engagements des Utilisateurs

 

 

Que vous soyez Visiteur, Membre ou Auteur, les Livres et les Œuvres qui le composent sont protégés par des licences de droit d’auteurs et en consultant l’Application, vous vous engagez à les respecter. Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces licences, vous acceptez le fait de pouvoir être traduit en justice et que ces Conditions Générales serviront de preuve d’engagement de votre part.

Chaque licence possède un niveau de protection. Voici les engagements que vous devez respecter pour chacune des licences suivantes qui sera apposée sur une Œuvre :

Tous droits réservés : Le(s) titulaire(s) des droits n'autorisent aucune distribution, modification, exploitation ou utilisation de l'œuvre sans autorisation. Rien ne peut être fait sans l’autorisation de l’auteur.

Creative Commons BY NC : Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale : Le(s) titulaire(s) des droits autorise(nt) l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à autorisation).

Creative Commons BY NC ND : Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification : Le(s) titulaire(s) des droits autorise(nt) l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise(nt) pas la création d’œuvres dérivées.

Creative Commons BY ND : Attribution + Pas de Modification : Le(s) titulaire(s) des droits autorise(nt) toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise(nt) pas la création d’œuvres dérivées.

Creative Commons BY : Attribution : Le(s) titulaire(s) des droits autorise(nt) toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.

Domaine Public : Les titulaires cèdent l'ensemble des droits de leur œuvre au domaine public ; tout le monde peut utiliser, distribuer ou modifier l'œuvre sans restriction, à condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cette licence s’applique également au livre dont les auteurs sont décédés il y a plus de 70 ans.

NB : Dès lors que vous commentez ou annotez une Œuvre, vous acceptez qu’un Auteur puisse utiliser vos Commentaires afin de modifier son Œuvre. Vous acceptez de ne pas revendiquer la propriété de l’œuvre modifiée par un autre Auteur grâce à vos Commentaires (par exemple, vous conseillez à l’auteur d’utiliser le passé plutôt que le présent dans son Œuvre. Si l’Auteur suit votre conseil, vous n’aurez tout de même aucun droit sur l’Œuvre).

3.3 Images mises en ligne sur l’Application

 

 

Sur Imaginae, vous pouvez poster des images/photos destinées à vous représenter (votre Avatar) ou à illustrer vos Oeuvres et Livres (respectivement appelées une illustration et une couverture, pouvant être mise en ligne sur la page dédiée).

Vous vous engagez, lors de votre utilisation de l’Application, à respecter le droit d'auteur et les lois applicables lorsque vous mettez en ligne des images/photos. Vous êtes incité à vérifier les droits que vous avez sur les images que vous mettrez en ligne sur Imaginae.

Vous êtes également informé que des Utilisateurs de Imaginae peuvent être âgés de moins de 18 ans. En conséquence, vous vous engagez à éviter toute diffusion d’images pornographiques ou caractère violent, et plus largement tout ce qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou illicite en tout ou partie, sur Imaginae.

Si vous êtes l'ayant droit d'une image reproduite sur Imaginae et cela sans votre autorisation, n'hésitez pas à contacter la modération soit par l'intermédiaire des liens disponibles à cet effet, soit en écrivant à contact@imaginae.fr.

Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais, Imaginae SAS s’engageant à supprimer dans les meilleurs délais de l’Application tout contenu portant atteinte aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou aux présentes conditions générales d’utilisation.

3.4 Système de promotion via des publicités

 

 

Notre objectif est de donner la même chance à tout le monde d’être visible sur notre Application. Par conséquent, nous pouvons vous proposer de regarder une vidéo publicitaire afin d’être mis en avant sur notre page d’accueil. Vous pouvez mettre en avant votre Livre en particulier.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez que sur votre fil d’actualité ou votre page d’accueil, certains Livres et Œuvres soient mis en avant.

Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations à des sociétés-tierces.

VVous nous autorisez à nous servir des données récoltées (spécifiées dans la section « Données Personnelles ») pour que les Livres, Profils et Œuvres mis en avant correspondent à vos goûts.

Certaines Œuvres qui seront publiées dans notre section « Premium » (section pas encore disponible) auront une publicité vidéo de 30 secondes à regarder avant de pouvoir consulter l’œuvre. Vous vous engagez à regarder cette vidéo entièrement, ainsi qu’à ne pas utiliser de bloqueur de publicités pour pouvoir accéder à l’Œuvre en question.

4. Sécurité

4.1 Utilisation d’Imaginae

 

 

Nous faisons tout notre possible pour faire d’Imaginae un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Imaginae, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part, en tant qu’Utilisateur :

Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Imaginae.

Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient et n’accéderez pas à Imaginae, à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.

Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Imaginae.

Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.

VVous ne publierez pas de Contenus incitant à la haine, à la violence ou de contenus qui soient menaçants envers les autres Utilisateurs. Plus généralement, vous vous engagez à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Imaginae SAS sera en mesure de suspendre ou de résilier votre accès à l’Application à vos torts exclusifs.

Vous n’utiliserez pas Imaginae à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.

Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence d’Imaginae (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités d’Imaginae).

Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

Imaginae SAS se réserve le droit de réagir en conséquence à tout manquement à ces règles. Il pourra, en toute discrétion :

  • Avertir l’Utilisateur de sanctions potentielles.

  • Supprimer du Contenu.

  • Suspendre ou supprimer un compte de Membre.

  • Prendre toutes mesures légales appropriées et engager toute action en justice.

  • Avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à l’Application notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à l’Application. L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

4.2 Les mots de passe

 

 

Vous êtes responsable de la robustesse et de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à Imaginae et pour toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre à aucun moment.

Vous acceptez de ne pas communiquer votre mot de passe, et que vous ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

Vous acceptez d’avertir immédiatement Imaginae SAS dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès frauduleux à votre compte. Imaginae SAS ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement quant à la robustesse ou la confidentialité de votre mot de passe.

4.3 Modération et Suppression

 

 

Imaginae se présente comme un hébergeur de contenu et une Application communautaire. En raison de cela, la règle générale est qu'il n’adoptera aucune ligne éditoriale prédéfinie ni de politique de modération antérieurement à la publication de Contenus mis en ligne sur Imaginae.

Cependant, Imaginae SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'un de ces Contenus, et plus spécifiquement un Contenu qui aurait été signalé comme se posant en contradiction de la loi française ou des Conditions Générales d’Utilisation.

Imaginae SAS se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, à l’encontre de toute minorité, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide. Ceci sera vu au cas par cas, et agira en fonction d’une certaine jurisprudence (une scène à caractère violent, injurieux, raciste, révisionniste, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophile, appelant au meurtre ou incitant au suicide, qui parait cohérente avec le reste de l’œuvre et qui intervient exceptionnellement, sera différenciée d’une scène au même caractère revenant de manière trop récurrente ou sans réelle cohérence avec le reste de l’œuvre). Le bon équilibre sera trouvé entre liberté d’expression et messages devant être supprimés.

Imaginae SAS se réserve également le droit de supprimer tout contenu qui pourrait enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur ou le droit à l'image.

Un Utilisateur peut signaler tout texte semblant contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la loi française, et cela selon toute façon lui semblant nécessaire : envoi d’un message électronique à l’adresse contact@imaginae.fr.

Un membre peut demander à supprimer son compte en envoyant un email à l’adresse de contact de l’Application : contact@imaginae.fr.

Imaginae SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer un Contenu ou le compte d'un membre de Imaginae.

Un compte pourra être supprimé pour les raisons suivantes, sans qu’elles ne regroupent l’ensemble des raisons possibles :

Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ou des lois applicables, de l’ordre public et/ou des bonnes moeurs.

Demande de la part de l’Auteur par prise de contact avec Imaginae SAS.

Les contenus et données associés à un compte seront alors supprimés des bases de données de l’Application. Certains Contenus et certaines données pourraient persister au sein de bases de données de sauvegarde, mais seront supprimés également dans les meilleurs délais.

4.4. Responsabilité

 

 

Imaginae SAS ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur l’Application par les Utilisateurs. Imaginae SAS ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Imaginae SAS ne garantit pas que le Site, l’Application et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Imaginae SAS ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite de l’Application et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes conditions générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, Imaginae SAS ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité d’Imaginae SAS serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir Imaginae SAS contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Imaginae SAS de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

5. Accès aux Applications et aux services fournis

 

 

Imaginae SAS fera tout son possible pour rendre Imaginae accessible en permanence, sauf opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Imaginae SAS ne saurait être tenue responsable de toute conséquence résultant d’une indisponibilité de l’Application. Imaginae SAS ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’utilisation de l’Application non conforme aux présentes CGU.

De plus, Imaginae SAS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, qu’Imaginae puisse être exempt d'erreurs, de vice, de défauts ou bugs. Imaginae SAS ne donne pas non plus la garantie que les services standards fournis par Imaginae répondront aux besoins et attentes d'une utilisation spécifique de l’Application, selon les contraintes personnelles d'un Utilisateur.

Vous reconnaissez également utiliser Imaginae à vos risques et périls. Imaginae SAS ne saurait être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, quelle que soit la manière dont il a été provoqué ou quelle que soit la responsabilité invoquée.

Imaginae SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu l’Application ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de l’Application, sans que cela n’ouvre droit à de quelconques demandes, notamment d’indemnisation ou autre forme de compensation, de la part des utilisateurs.

6. Données personnelles

6.1 Ce qui vous engage

 

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et est seul responsable de tous les accès à son compte utilisateur, qu’ils soient autorisés ou non. Une fois son compte utilisateur créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son adresse mail et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Utilisateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier son adresse mail et mot de passe, lui permettant d'accéder à son compte utilisateur, l’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l'accès à l’Application par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s'engage en outre à informer sans délai Imaginae SAS dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Les personnes qui utilisent Imaginae donnent leur vrai nom, un pseudo original et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas.

Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Imaginae et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vous vous engagez en particulier à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

Vous ne créerez qu’un seul compte personnel (l'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur).

Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.

Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais d’Imaginae, vous devrez nous contacter au préalable afin de trouver un accord.

Vous n’utiliserez pas Imaginae si vous avez moins de 12 ans. Il est rappelé que l'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale.

Vous n’utiliserez pas Imaginae si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.

Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Livres dont vous êtes l’Auteur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire à une marque déposée, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les Informations et Données associées à votre compte.

Dans le cas où vous ne pourriez accéder par les moyens habituels à votre compte, vous pouvez nous joindre sur l'adresse contact@imaginae.fr, en nous adressant une copie de votre pièce d’identité, qui nous permettra de vérifier votre identité si elle correspond à celle de votre compte, et votre demande signée, afin que nous rectifiions ou supprimions vos données personnelles.

6.2 Ce qui nous engage

 

 

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation de l’Application. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’Imaginae SAS collecte auprès de lui peuvent figurer :

- Ses noms et prénoms

- Son adresse email

- Sa date de naissance

- Son pays de domiciliation

- Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

- Son mot de passe (étant précisé que le mot de passe, qui est crypté, n’est pas accessible à Imaginae SAS)

Imaginae SAS a déclaré la création d’un fichier de membres à la CNIL, et notre système de recueil de données est régi par le droit français. Ce fichier est déclaré sous le numéro 2098461v0.

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre Application, nous recueillons le contenu ainsi que d’autres types d’informations que vous fournissez lorsque vous avez recours à notre Application, notamment lorsque vous créez un compte, créez ou partagez du contenu ou encore lorsque vous communiquez avec d’autres personnes. Ceci peut comprendre des informations concernant le contenu que vous partagez. Nous recueillons également des informations concernant la manière dont vous utilisez notre Application, telles que les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, ou encore la fréquence et la durée de vos activités.

Si vous vous êtes inscrit avec le module Facebook, nous pouvons avoir accès à votre profil public ainsi que les pages que vous aimez.

Grâce à cela, nous aspirons à créer une expérience utilisateur attrayante et personnalisée. Nous tirons parti de toutes les informations à notre disposition pour fournir nos Services et maintenir leur qualité. Voici de quelle façon :

Nous sommes en mesure de personnaliser nos contenus et de vous faire des suggestions en nous fondant sur les informations obtenues afin de déterminer la manière dont vous utilisez notre Application et interagissez avec les Membres et les Livres/Œuvres qui vous intéressent.

Nous nous servons également des informations à notre disposition pour vous proposer divers raccourcis et suggestions. Par exemple, nous sommes en mesure de vous suggérer des écrits en fonction des thèmes que vous aimez.

Nous menons des enquêtes et des études, testons des fonctionnalités en phase de développement et analysons les informations à notre disposition afin d’évaluer et d’améliorer nos produits et services, de mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités et de conduire des activités de vérification et de dépannage.

Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre au mieux lorsque vous nous contactez.

Imaginae SAS s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services de l’Application.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Imaginae SAS sont collectées directement auprès de l’Utilisateur et traitées par Imaginae SAS pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services de l’Application. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services de l’Application. En aucun cas nous ne vendons les données personnelles collectées à une tierce-personne.

6.3 Cookies

 

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Vous êtes conscient que lors de la consultation de l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou tout autre matériel que vous utilisez pour vous rendre sur Imaginae. Imaginae SAS désire fournir la meilleure expérience possible aux Utilisateurs de Imaginae.

Nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et de vous permettre d'accéder à votre compte sans avoir à rentrer votre identifiant et votre mot de passe dans un délai de 90 jours après votre première connexion.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
 

Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
 

Apple Safari

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
 

Google Chrome

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
 

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
 

Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Egalement, nous utilisons les cookies à des fins statistiques par le biais de Google Analytics ; cependant, toutes ces données sont anonymes.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

6.4 Liens hypertextes

 

 

Les liens hypertextes disponibles sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Imaginae SAS. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera l’Application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait qu’Imaginae SAS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Imaginae SAS ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait qu’Imaginae SAS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

L’Application peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Imaginae SAS.

Imaginae SAS invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable d’Imaginae SAS au cas par cas.

7. Protection des droits d’autrui

 

 

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Imaginae qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Imaginae si nous jugeons qu’ils enfreignent l’une de nos règles ou bien toutes lois existantes.

Nous mettons en place des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Par exemple, des logiciels anti-plagiat ainsi que des droits d’auteur.

Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel en nous contactant.

Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sans avoir obtenu notre accord.

Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Imaginae) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Imaginae.

8. Propriété intellectuelle de l’Application

 

8.1 Généralités

Imaginae SAS est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure de l’Application et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En particulier, la marque Imaginae est une marque déposée auprès de l’INPI.

En conséquence, aucun des Éléments de l’Application ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite d’Imaginae SAS au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé, comme indiqué dans les présentes conditions générales, qu’Imaginae SAS n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent Imaginae SAS contre tout recours à ce titre.

Imaginae SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

8.2 Suggestions

 

 

Vous pouvez nous faire parvenir vos suggestions par tous les moyens qui vous semblent adaptés. Cependant, vous êtes conscient que la réception ou l’utilisation de ces suggestions ne sont attachées à aucune obligation de la part de Imaginae SAS.

8.3 Base de données

 

 

Les données associées à chaque compte de Membre et au contenu de l’Application sont stockées dans les bases de données de Imaginae, possédées par Imaginae SAS. Si les Œuvres, par exemple, sont la propriété de leurs Auteurs respectifs, les bases de données de Imaginae constituent une œuvre originale, au même titre que l’Application. Il est donc interdit de les reproduire par l’intermédiaire d’un système de requête automatique visant à collecter tout ou partie des données de ces bases.

9. Clauses spéciales applicables aux internautes en dehors de FRANCE

 

 

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux internautes qui interagissent avec Imaginae en dehors de France :

Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.

Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo ou de tous types de restrictions imposées par la France ou bien l’Union Européenne, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Imaginae (comme faire de la publicité ou effectuer et recevoir des paiements), ni exploiter un site web ou une application de la plate-forme. Vous n’utiliserez pas Imaginae s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant de France ou de l’Union Européenne.

Les lois applicables à votre utilisation d’Imaginae sont celles dépendantes du droit Français MAIS EGALEMENT de celles dépendantes de votre pays. Si conflit entre deux lois il y avait, le litige devra se régler avec la loi Française (voir section Litiges).

10. Litiges

 

 

En cas de litige, les parties s'engagent, préalablement à toute saisine du juge, à soumettre leur différend à une procédure de conciliation. A compter de sa désignation, le conciliateur disposera d'un délai de deux (2) mois pour parvenir à trouver une solution amiable au différend entre les parties. Pendant la conciliation, aucune procédure judiciaire ne pourra être intentée par l'un ou l'autre des parties.

A défaut de parvenir à un accord amiable dans le délai imparti, la juridiction compétente pourra être saisie.

En cas d'urgence, pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent, les parties pourront toujours délivrer une assignation en référé.

Tout éventuel litige se rapportant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des juridictions françaises. Le droit français régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Imaginae SAS garantit à l'Utilisateur consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L'Utilisateur consommateur est néanmoins informé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que s'il est en mesure de justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d’Imaginae SAS par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et que cette réclamation n'ait pas aboutie ou soit restée sans réponse dans un délai de deux (2) mois.

En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Imaginae, vous indemniserez et protégerez Imaginae de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Imaginae, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Imaginae. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Imaginae. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent Imaginae.

NOUS ESSAYONS DE FOURNIR IMAGINAE DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS IMAGINAE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’IMAGINAE SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QU’IMAGINAE FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. IMAGINAE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ IMAGINAE, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DES PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS, OU Y AFFÉRENTS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU D’IMAGINAE, QUAND BIEN MÊME IMAGINAE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU D’IMAGINAE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS OU CENT EUROS, LE MONTANT LE PLUS BAS ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE IMAGINAE SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.